Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Objet et Champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la SAS NUANCES DE COULEURS (opérant sous le nom commercial "NDC Proshop"), au capital de 1000,00 €, dont le siège social est situé au 19 RUE GABRIEL PERI, 59250 HALLUIN (SIRET : 931 136 907 00017), et toute personne (professionnel ou particulier) effectuant un achat via le site internet ndc-proshop.fr. La validation d'une commande implique l'acceptation sans réserve de ces CGV.

Article 2 : Produits et Prix Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par le client. Les prix sont indiqués en Euros et s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC). NDC Proshop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 : Commandes Le processus de commande est le suivant : Choix des produits > Validation du panier > Saisie des coordonnées de facturation et de livraison > Choix du mode de livraison (locale uniquement) > Paiement sécurisé. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est systématiquement envoyé au client.

Article 4 : Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s'effectue par carte bancaire via le système sécurisé de notre prestataire de paiement. Les données bancaires ne transitent à aucun moment sur le système informatique de NDC Proshop.

Article 5 : Livraison (Spécificité Locale) NDC Proshop opère exclusivement sur un modèle de livraison locale (sans point de retrait physique pour le public). La livraison est assurée par nos soins, gratuitement, dans un rayon défini de 15 km autour de notre dépôt situé à Halluin. Les délais, modalités de prise de rendez-vous et conditions de réception sont détaillés dans notre page Politique d'expédition et de livraison.

Article 6 : Droit de rétractation et Retours Conformément à la législation en vigueur, le client consommateur (particulier) dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client. Exception : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux peintures ayant fait l'objet d'une mise à la teinte personnalisée sur demande du client, ni aux produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (ex: masques, combinaisons ouvertes, adhésifs entamés).

Article 7 : Garanties Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes. Pour toute réclamation, le client peut nous contacter à l'adresse contact@ndc-proshop.fr.

Article 8 : Litiges et Droit applicable Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.